Question écrite n° 00147 de M. Michel Moreigne (Creuse – SOC) publiée dans le JO Sénat du 28/06/2007 – page 1095 M. Michel Moreigne attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes…
Question écrite n° 24962 de M. Michel Moreigne (Creuse – SOC) publiée dans le JO Sénat du 19/10/2006 – page 2630 M. Michel Moreigne attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la…
Question écrite n° 16788 de M. Michel Moreigne (Creuse – SOC) publiée dans le JO Sénat du 24/03/2005 – page 797 M. Michel Moreigne attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le…