Question écrite n° 00276 de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne – Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 – page 2240 Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’Europe et des…
Question écrite n° 26016 de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne – Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 29/06/2017 – page 2044 Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’Europe et des…