Question écrite n° 09767 de M. Marcel Rainaud (Aude – SOC) publiée dans le JO Sénat du 23/07/2009 – page 1819 M. Marcel Rainaud attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes…

Question écrite n° 09767 de M. Marcel Rainaud (Aude – SOC) publiée dans le JO Sénat du 23/07/2009 – page 1819 M. Marcel Rainaud attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes…