Question écrite n° 05549 de M. Jean-Pierre Bel (Ariège – SOC) publiée dans le JO Sénat du 06/02/2003 – page 393 M. Jean-Pierre Bel attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la…
Question écrite n° 05549 de M. Jean-Pierre Bel (Ariège – SOC) publiée dans le JO Sénat du 06/02/2003 – page 393 M. Jean-Pierre Bel attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la…