Question écrite n° 04784 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn – SOC) publiée dans le JO Sénat du 19/12/2002 – page 3106 M. Jean-Marc Pastor attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la…
Question écrite n° 04784 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn – SOC) publiée dans le JO Sénat du 19/12/2002 – page 3106 M. Jean-Marc Pastor attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la…