Question écrite n° 01827 de M. André Fosset (Hauts-de-Seine – UC)publiée dans le JO Sénat du 01/07/1993 – page 1035 M. André Fosset demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui préciser l’état…
Question écrite n° 01827 de M. André Fosset (Hauts-de-Seine – UC)publiée dans le JO Sénat du 01/07/1993 – page 1035 M. André Fosset demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui préciser l’état…