Question d’actualité au gouvernement n° 0241G de M. André Dulait (Deux-Sèvres – UC) publiée dans le JO Sénat du 10/12/1999 – page 7229 M. le président : La parole est à M. Dulait. M. André…
Question d’actualité au gouvernement n° 0241G de M. André Dulait (Deux-Sèvres – UC) publiée dans le JO Sénat du 10/12/1999 – page 7229 M. le président : La parole est à M. Dulait. M. André…