publiée dans le JO Sénat du 07/02/2008 – page 214
Mme Christiane Demontès attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation qui prévaut toujours en Tchétchénie.
Depuis plus de 15 ans, date de la première guerre, la Tchétchénie est une terre qui ne cesse d’être en proie aux plus graves violations des Droits de l’Homme. A la suite d’une longue enquête, menée conjointement par la FIDH (Fédération internationale des droits de l’homme) et l’association russe « mémorial », un rapport mettant en exergue « la normalisation du cauchemar » et faisant état de milliers de disparitions, d’existence de charniers, de tortures a été rendu public en mars dernier. Dernièrement, les élections législatives russes se sont déroulées dans un climat de terreur extrême où toute manifestation de l’opposition était réprimée dans le sang.
Compte tenu de cette situation, de l’attachement de notre pays pour les Droits de l’Homme, elle lui demande quelles dispositions il compte très rapidement prendre afin que ces actes de barbarie cessent, et que ces enfants, ces femmes et ces hommes puissent enfin vivre conformément aux principes édictés dans la Convention Internationale des Droits de l’Homme.
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
publiée dans le JO Sénat du 24/04/2008 – page 822
L’honorable parlementaire a bien voulu attirer l’attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation en Tchétchénie, plus particulièrement sur les violations des droits de l’homme qui y ont cours. Le gouvernement français partage pleinement ses préoccupations : nous ne pouvons rester indifférents face à cette situation douloureuse dont les civils souffrent en premier lieu. Dans une large mesure, les exactions commises en Tchétchénie sont désormais le fait des forces tchétchènes pro-russes. C’est la raison pour laquelle la France saisit chaque occasion de son dialogue avec la Russie, dans le cadre bilatéral et dans le cadre européen, pour faire part de sa préoccupation sur la situation humanitaire en Tchétchénie. Le ministre des affaires étrangères et européennes a évoqué une nouvelle fois ce sujet avec mon homologue russe, M. Sergueï Lavrov, à l’occasion de son déplacement à Moscou en septembre 2007, ainsi que très récemment, le 11 mars 2008, lors du conseil franco-russe sur les questions de sécurité. Les autorités russes mettent à profit la relative accalmie constatée sur le terrain depuis 2006 pour mener une réhabilitation économique et sociale de la Tchétchénie. La reconstruction de logements a notamment produit des résultats substantiels, même si de nombreux efforts restent à faire. La France maintient son action de soutien aux ONG actives dans la région : en 2007, nous avons cofinançé dans le nord Caucase, notamment en Tchétchénie, cinq projets pour un montant global de 372 337 : le projet mené par l’association « Action contre la faim » en vue d’assurer l’autosuffisance alimentaire des populations vulnérables des montagnes du sud de la Tchétchénie ; deux projets du « Secours catholique », l’un visant à réhabiliter les infrastructures scolaires dans divers districts montagneux, l’autre à prendre en charge une cinquantaine d’enfants souffrant de pathologies spécifiques liées à la guerre dans un centre spécialisé à Grozny ; deux projets menés par l’association MEDINA, l’un pour le rééquipement de deux hôpitaux et l’autre en vue d’assurer l’approvisionnement en eau potable du village de Chalaji. Par ailleurs, nous entendons apporter en 2008 notre soutien au projet de création à Grozny d’une maison européenne de la culture, projet mené par l’association « Études sans frontières » qui doit symboliser, par le biais de la culture, le retour de la France et de l’Europe dans cette région. La prochaine session des consultations UE-Russie, le 17 avril 2008, nous permettra de faire part aux autorités russes de notre inquiétude sur la situation des droits de l’homme dans le nord Caucase, notamment en ce qui concerne la poursuite des enlèvements, des exécutions extrajudiciaires et des détentions illégales en Tchétchénie. Enfin, la France continue à accepter des réfugiés tchétchènes sur son territoire, sur la base des procédures et des règles régissant le droit d’asile. À ce jour, plus de 8 000 d’entre eux ont obtenu l’asile politique dans notre pays. Le taux d’admission global pour les demandeurs d’origine tchétchène (OFPRA et commission des recours des réfugiés confondus) est un des plus élevés en Europe : il s’est établi en 2007 à 47 %. Notre vigilance sur ce sujet reste entière et nous continuerons à agir, dans le cadre bilatéral comme dans celui de l’Union européenne, pour inciter la Russie à promouvoir dans cette région le plein respect du droit.
13e législature