Question écrite n° 21504 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime – RPR)
publiée dans le JO Sénat du 23/12/1999 – page 4186

M. Michel Doublet attire l’attention de M. le Premier ministre sur la situation très préoccupante en Tchétchénie, tant du point de vue politique que humanitaire. L’Europe doit oeuvrer diplomatiquement pour que la Russie s’oriente vers un règlement politique et abandonne toute escalade guerrière. En conséquence, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour éviter tout durcissement du conflit et ses conséquences dramatiques sur les populations civiles.

Transmise au ministère : Affaires étrangères

Réponse du ministère : Affaires étrangères
publiée dans le JO Sénat du 03/02/2000 – page 390

Réponse : – Dès le début de l’offensive militaire russe, la France n’a cessé, à titre bilatéral comme dans les enceintes multilatérales, d’exprimer sa très vive préoccupation face aux conséquences humaines dramatiques entraînées par les opérations en cours en Tchétchénie. La France a dit solennellement, à de multiples reprises, et tout dernièrement encore au sommet de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe à Istanbul les 18 et 19 novembre, au Conseil européen d’Helsinki, les 10 et 11 décembre et au sommet du G 8 à Berlin le 16 décembre, qu’elle ne croit pas à une solution militaire, aussi brutale, aussi disproportionnée, avec les conséquences insupportables qu’elle a sur les populations. L’ultimatum lancé à la population civile de Grozny était totalement inacceptable. Lors du Conseil européen d’Helsinki, la France a été particulièmenet active dans l’élaboration de la déclaration finale qui demande à la Russie de ne pas donner suite à l’ultimatum contre la population civile de Grozny ; de mettre fin aux bombardements et à l’usage disproportionné et indiscriminé de la force contre la population tchétchène ; d’assurer l’acheminement de l’aide humanitaire et la sécurité des personnels humanitaires internationaux, enfin, d’ouvrir sans délai un dialogue politique avec les autorités tchétchènes élues. Le Conseil européen a ainsi décidé de réexaminer sa coopération avec la Russie. La France continue par ailleurs d’insister pour que l’OSCE puisse agir à la fois sur les volets humanitaire et politique de la crise. Cette préoccupation première est évidemment le sort des populations civiles et des nombreuses personnes réfugiées et déplacées. A titre bilatéral, la France a décidé de verser une aide financière de 2 millions de francs au Haut-Commissariat pour les réfugiés et au Comité international de la Croix-Rouge, qui coordonnent l’assistance humanitaire internationale sur place. La France contribue par ailleurs à l’effort d’aide que l’Union européenne a de son côté décidé.

11e législature

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