Le report de l’adhésion de la Russie au Conseil de l’Europe semble acquis

Si la décision de reporter, une nouvelle fois, l’examen de la candidature de la Russie au Conseil de l’Europe semblait acquise, mercredi 1 février, avant même le débat attendu, jeudi en fin de journée, des tractations ont néanmoins eu lieu jusqu’au dernier moment entre les députés russes et les délégations parlementaires des Etats membres afin de trouver une formulation ne risquant pas d’entraîner un blocage durable des relations. Les avis restent, certes, différents sur les exigences à poser pour l’entrée de la Russie, mais la majorité des pays membres estiment, depuis l’intervention en Tchétchénie, qu’il n’est plus question de se fermer les yeux et de penser que les problèmes se résoudront une fois la Russie dans l’organisation européenne.

En octobre 1994, des juristes européens avaient estimé que « l’ordre juridique de la Fédération de Russie » ne satisfaisait pas, « pour l’instant », aux normes du Conseil de l’Europe. Ces recommandations n’avaient, pourtant, pas ébranlé la conviction de ceux qui voulaient croire néanmoins en la bonne volonté de Boris Eltsine et de son équipe. « L’affaire tchétchène a servi de révélateur sur l’état réel des institutions publiques et des forces qui exercent le pouvoir en Russie », soulignait un haut fonctionnaire de l’organisation. « LE MOMENT N’EST PAS FAVORABLE »

La commission des questions politiques du Conseil a rendu publique, mardi, le texte d’une résolution préconisant de « geler, pour le moment », l’examen de la demande d’adhésion russe. Son rapporteur, le Suisse Ernst Mühlemann, estimait que la procédure pourrait être reprise uniquement lorsque le pouvoir et le Parlement russes indiqueraient « comment il sera mis fin au conflit tchétchène et porté remède à ses conséquences ».

Les parlementaires russes sont apparus résignés. Le chef de la délégation de la Douma, Vladimir Loukine, a qualifié le texte de la commission de « rationnel » et a reconnu que « le moment n’est pas favorable » à une adhésion. Souhaitant que la commission ne parle pas de « gel » du processus d’adhésion, mais d’« ajournement », les délégués russes ont souhaité qu’elle fasse référence, dans sa résolution, aux positions prises par le Parlement russe contre l’intervention en Tchétchénie. A l’exception de Vladimir Jirinovski, leur objectif était que l’Assemblée n’adopte pas une position trop rigide et que le processus d’adhésion puisse reprendre le plus tôt possible.

HENRI DE BRESSON